Décision d’exécution (UE) 2025/2544 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2544
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2544
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2544)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/2544EUR-Lex →

(11) Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés institué par l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

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