Décision d’exécution (UE) 2025/2544 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2544
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2544
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2544)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/2544EUR-Lex →

(7) Il convient d’attribuer un identificateur unique au maïs génétiquement modifié DAS1131 conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.

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