Version d'origine : acte du 17/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2552
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2552
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2552)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2552EUR-Lex →
Tous les quatre mois à partir du 15 août 2025, et au plus tard le quinzième jour suivant le quatrième mois, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Finlande et la Suède rendent compte des progrès accomplis dans l’établissement du lien entre le système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union visé dans la décision d’exécution (UE) 2023/2879 et le guichet unique maritime national prévu par le règlement (UE) 2019/1239.
La présente décision est applicable du 15 août 2025 au 1er mars 2027.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.