(2) La décision d’exécution (UE) 2023/2879 de la Commission établit le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (ci-après le «programme de travail»). Le programme de travail énumère les systèmes électroniques à concevoir et les dates auxquelles ces systèmes devraient devenir opérationnels. Ce programme décrit, entre autres, la mise en œuvre et le déploiement du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union (PoUS) conformément à l’article 6, paragraphe 1, à l’article 16, à l’article 153 et à l’article 278, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 952/2013.
Décision d’exécution (UE) 2025/2552 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2552
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2552
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025D2552)
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