Décision d’exécution (UE) 2025/2552 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2552
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2552
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025D2552)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/2552EUR-Lex →

(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2879 fixe au 15 août 2025 la date de déploiement de la phase 2 du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union.

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