(5) Dans la communication sur la mise à jour pour 2024 du plan de mise en œuvre pluriannuel pour l’établissement d’un système de guichet unique maritime européen (ci-après la «communication sur l’EMSWe»), la Commission a indiqué que la mise en œuvre des guichets uniques maritimes nationaux avait progressé plus lentement qu’initialement prévu et que l’adoption du droit dérivé avait également pris plus de temps que prévu. En conséquence, bien que les mises en œuvre nationales soient en cours d’achèvement, la mise en service des guichets uniques maritimes nationaux ne sera pas synchronisée entre les États membres et devrait s’étaler, à titre indicatif, sur une période maximale de 18 mois à compter de la date d’application du règlement (UE) 2019/1239.
Décision d’exécution (UE) 2025/2552 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2552
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2552
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025D2552)
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