Article considérant 7

(7) Il convient par conséquent d’accorder à la Belgique, à la Bulgarie, au Danemark, à l’Allemagne, à l’Estonie, à l’Irlande, à la France, à la Croatie, à l’Italie, à Chypre, à la Lettonie, aux Pays-Bas, à la Pologne, au Portugal, à la Slovénie, à la Finlande et à la Suède, en vertu de l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) no 952/2013, une dérogation, en ce qui concerne les moyens de communication du statut douanier des marchandises, à l’obligation, prévue à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, d’utiliser un procédé informatique de traitement des données pour tous les échanges d’informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières, ainsi que pour le stockage de ces informations.