Décision d’exécution (UE) 2025/2554 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2554
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2554
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2554)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/2554EUR-Lex →

(4) Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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