(4) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 par la décision d’exécution (UE) 2025/2429 de la Commission, la France a notifié à la Commission six nouveaux foyers de l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements où sont détenus des bovins, dans le département du Doubs, dans la région Bourgogne-Franche-Comté, et dans le département des Pyrénées-Orientales, dans la région Occitanie, au cours de la période allant du 20 novembre au 1er décembre 2025. En réaction à ces nouveaux foyers, la France a établi des zones de protection et de surveillance dans le département du Doubs, dans la région Bourgogne-Franche-Comté, et dans le département des Pyrénées-Orientales, dans la région Occitanie, où les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 sont appliquées.
Décision d’exécution (UE) 2025/2555 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2555
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2555
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025D2555)
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