(8) Compte tenu de l’adaptation des zones de protection et de surveillance autour des foyers dans les départements du Doubs et des Pyrénées-Orientales en France, il est nécessaire de mettre à jour l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708. En particulier, les zones nouvellement incluses faisant partie des zones de protection et de surveillance énumérées à l’annexe I devraient être intégrées dans la zone de vaccination II au point 1, partie A, de l’annexe II, tandis que les zones qui ne sont plus classées comme zones de protection ou de surveillance à l’annexe I devraient être incluses dans la liste de la zone de vaccination II au point 2, partie A, de l’annexe II.
Décision d’exécution (UE) 2025/2555 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2555
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2555
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025D2555)
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