(10) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres et que les limites de la zone de surveillance établie par le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP avaient été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2025/2557 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2557
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2557
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025D2557)
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