(13) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Lituanie et la Slovaquie. Par conséquent, les zones concernées devraient désormais être répertoriées dans ladite annexe en tant que zones de protection et de surveillance pour la Lituanie et la Slovaquie, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres à la suite de l’apparition récente de foyers d’IAHP sur leurs territoires respectifs, ainsi que de la durée des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2025/2557 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2557
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2557
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025D2557)
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