Décision d’exécution (UE) 2025/2557 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2557
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2557
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025D2557)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2025/2557EUR-Lex →

(14) Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.

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