(9) En outre, le foyer d’IAHP chez des oiseaux captifs dans la province du Limbourg aux Pays-Bas est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Belgique. Étant donné que la zone de surveillance de ce foyer aux Pays-Bas s’étend sur le territoire de la Belgique, l’autorité compétente des Pays-Bas a dûment collaboré avec l’autorité compétente de Belgique pour établir la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2025/2557 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2557
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2557
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025D2557)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.