(4) Compte tenu de la détérioration de la situation politique, économique, sécuritaire et humanitaire en Haïti, y compris à la suite de l’escalade de la violence en bande organisée, des violations graves constantes des droits de l’homme commises par des bandes organisées et de l’impunité persistante dont jouissent les auteurs de ces actes, trois personnes et une entité devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe II de la décision (PESC) 2022/2319.
Décision (PESC) 2025/2561 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2561
RattachementDécision (PESC) 2025/2561
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2561)
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