(4) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2025/2483 de la Commission à la suite de l’apparition de nouveaux foyers de la maladie de Newcastle en Pologne dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, ce qui devait figurer à ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2025/2562 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2562
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2562
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025D2562)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.