Version d'origine : acte du 18/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2570
IntituléObjet et champ d’application
RattachementCHAPITRE 1 — MISSION DE L’IAS
Décision (UE) 2025/2570
CHAPITRE 1 — MISSION DE L’IAS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2570)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/2570EUR-Lex →
1. La présente décision s’applique aux travaux menés par l’IAS au sein de la Commission, des agences exécutives et des offices européens.
2. Le service d’audit interne (ci-après l’«IAS») fournit à la Commission une assurance, un conseil, un éclairage et une prospective indépendants, objectifs et fondés sur les risques.
3. L’IAS:
a) effectue une évaluation indépendante de l’efficacité des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle portant sur les opérations, les activités et les opérations financières («services d’assurance»);
b) fournit un conseil, un éclairage et une prospective («services autres que d’assurance»).
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