Version d'origine : acte du 18/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2570
IntituléServices autres que d’assurance
RattachementCHAPITRE 1 — MISSION DE L’IAS
Décision (UE) 2025/2570
CHAPITRE 1 — MISSION DE L’IAS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2570)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2025/2570EUR-Lex →
1. Sans préjudice de l’article 9, paragraphe 2, l’IAS peut fournir un conseil, un éclairage et une prospective dans les domaines où il dispose d’une expertise.
2. Les conseils peuvent prendre la forme d’une mission de conseil ou une autre forme, selon le cas.
3. Un conseil, un éclairage et une prospective peuvent être fournis à la demande des directeurs généraux, des chefs de service et des directeurs des agences exécutives concernés (ci-après l’«encadrement supérieur») ou à l’initiative de l’IAS.
4. La nature et la portée d’un service demandé par l’encadrement supérieur sont définies en accord avec l’encadrement supérieur.
5. Lorsque l’IAS fournit un service de sa propre initiative, la nature et la portée du service font l’objet d’un dialogue avec les membres concernés de l’encadrement supérieur.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.