Version d'origine : acte du 18/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2570
IntituléOrganisation et obligation de rendre compte
RattachementCHAPITRE 2 — OBLIGATION DE RENDRE COMPTE ET INDÉPENDANCE
Décision (UE) 2025/2570
CHAPITRE 2 — OBLIGATION DE RENDRE COMPTE ET INDÉPENDANCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2570)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2025/2570EUR-Lex →
1. L’IAS travaille sous la direction de l’auditeur interne, qui a l’obligation de rendre compte à la Commission.
2. L’IAS fait rapport au comité de suivi des audits en tenant compte du rôle, de la finalité et des responsabilités de ce dernier, tels que décrits dans la communication C(2020) 1165 à la Commission et à l’article 123 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509.
Nota : Communication C(2020) 1165 à la Commission «Actualisation de la charte du comité de suivi des audits de la Commission européenne».
Aller plus loin
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