Décision (UE) 2025/2570 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/2570
IntituléDispositions interinstitutionnelles et confidentialité
Rattachement
CHAPITRE 2 — OBLIGATION DE RENDRE COMPTE ET INDÉPENDANCE
  1. Décision (UE) 2025/2570
  2. CHAPITRE 2 — OBLIGATION DE RENDRE COMPTE ET INDÉPENDANCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2570)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2025/2570EUR-Lex →

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