Décision (UE) 2025/2570 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2570
RattachementDécision (UE) 2025/2570
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025D2570)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2025/2570EUR-Lex →

(10) Lorsque l’auditeur interne de la Commission assure, en application de la base juridique pertinente, la fonction d’audit interne pour d’autres institutions, organes et organismes de l’Union, ainsi que pour d’autres organismes, il convient que l’auditeur interne rende compte à ces institutions, organes et organismes.

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