(11) L’IAS et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) coopèrent afin de contribuer à une meilleure protection de l’Union européenne contre la fraude et les actes illégaux. Les principes de base de cette coopération sont exposés dans la communication à la Commission C(2018) 7705.
Décision (UE) 2025/2570 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2570
RattachementDécision (UE) 2025/2570
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025D2570)
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