Décision (UE) 2025/2570 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2570
RattachementDécision (UE) 2025/2570
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025D2570)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2025/2570EUR-Lex →

(13) Les ressources humaines et financières de l’IAS sont allouées chaque année par la Commission. Le recrutement, l’évaluation des performances et les dépenses de l’auditeur interne sont décidés conformément aux actes pertinents de la Commission en vigueur pour les directeurs généraux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).