Décision d’exécution (UE) 2025/2571 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2571
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2571
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025D2571)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2025/2571EUR-Lex →

(15) Les notions de base en matière de protection des données qui correspondent à la terminologie de la directive (UE) 2016/680 continuent de s’appliquer dans le régime de protection des données du Royaume-Uni. Ces notions ont été évaluées aux considérants 26 et 27 de la décision d’exécution (UE) 2021/1773.

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