Décision d’exécution (UE) 2025/2571 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2571
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2571
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025D2571)
RéférenceConsidérant 77 de la décision d’exécution (UE) 2025/2571EUR-Lex →

(77) Afin de faciliter ce suivi, les autorités du Royaume-Uni sont invitées à informer sans délai et régulièrement la Commission de toute modification de fond apportée à l’ordre juridique britannique ayant une incidence sur le cadre juridique qui fait l’objet de la décision d’exécution (UE) 2021/1773, telle que modifiée par la présente décision, ainsi que de toute évolution des pratiques relatives au traitement des données à caractère personnel évaluées dans la décision d’exécution (UE) 2021/1773, telle que modifiée par la présente décision, en particulier pour ce qui est des éléments mentionnés au considérant 39.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2571. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).