Décision d’exécution (UE) 2025/2571 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2571
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2571
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025D2571)
RéférenceConsidérant 90 de la décision d’exécution (UE) 2025/2571EUR-Lex →

(90) La mesure prévue dans la présente décision est conforme à l’avis du comité institué par l’article 58 de la directive (UE) 2016/680.

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