Décision d’exécution (UE) 2025/2574 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2574
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2574
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2574)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/2574EUR-Lex →

L’article 1er, paragraphe 2, de la décision d’exécution (UE) 2021/1772 est abrogé.

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