Décision d’exécution (UE) 2025/2574 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2574
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2574
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025D2574)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2025/2574EUR-Lex →

(16) Les notions de base en matière de protection des données qui correspondent à la terminologie du règlement (UE) 2016/679 continuent de s’appliquer dans le régime de protection des données du Royaume-Uni. Ces notions ont été évaluées au considérant 23 de la décision d’exécution (UE) 2021/1772.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2574. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).