(3) Les mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et III de la décision (PESC) 2016/849 devraient être maintenues. Il convient de mettre à jour les mentions concernant une personne et trois entités figurant dans ces annexes.
Décision (PESC) 2025/2580 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2580
RattachementDécision (PESC) 2025/2580
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2580)
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