Décision (PESC) 2025/2585 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2585
RattachementDécision (PESC) 2025/2585
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2585)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2025/2585EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu de modifier la décision 2012/642/PESC en conséquence,

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