(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,
Décision (PESC) 2025/2594 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2594
RattachementDécision (PESC) 2025/2594
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2594)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.