Décision (UE) 2025/2596 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/2596
RattachementDécision (UE) 2025/2596
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2596)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/2596EUR-Lex →

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité des parties institué en vertu de l’article 67 de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, consiste à ne pas s’opposer à l’adoption des actes suivants:

1) recommandation sur la mise en œuvre de la convention d’Istanbul par le Royaume-Uni figurant dans le document IC-CP(2025)22prov;

2) recommandations visant à ce qu’Andorre établisse un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)23prov;

3) recommandations visant à ce que la Belgique établisse un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)24revprov;

4) recommandations visant à ce que la France établisse un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)25prov;

5) recommandations visant à ce que l’Italie établisse un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)26prov;

6) recommandations visant à ce que les Pays-Bas établissent un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)27prov;

7) recommandations visant à ce que le Portugal établisse un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)28prov;

8) recommandations visant à ce que la Serbie établisse un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)29prov; et

9) conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à la Pologne adoptées par le Comité des parties figurant dans le document IC-CP(2025)30prov.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2596. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).