Décision (UE) 2025/2596 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2596
RattachementDécision (UE) 2025/2596
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025D2596)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2596EUR-Lex →

(5) Le 11 décembre 2025, lors de sa 19e réunion, il est prévu que le Comité procède à l’adoption des projets de recommandations (l’un d’entre eux fondé sur la procédure d’évaluation de référence et sept d’entre eux fondés sur le premier cycle d’évaluation thématique) et du projet de conclusions suivants, portant sur la mise en œuvre de la convention par neuf des parties (ci-après dénommés, respectivement, «projets de recommandations» et «projet de conclusions», et conjointement «actes envisagés»):

— recommandation sur la mise en œuvre de la convention d’Istanbul par le Royaume-Uni figurant dans le document IC-CP(2025)22prov,

— recommandations visant à ce qu’Andorre établisse un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)23prov,

— recommandations visant à ce que la Belgique établisse un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)24revprov,

— recommandations visant à ce que la France établisse un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)25prov,

— recommandations visant à ce que l’Italie établisse un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)26prov,

— recommandations visant à ce que les Pays-Bas établissent un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)27prov,

— recommandations visant à ce que le Portugal établisse un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)28prov,

— recommandations visant à ce que la Serbie établisse un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)29prov, et

— conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à la Pologne adoptées par le Comité des parties figurant dans le document IC-CP(2025)30prov.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2596. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).