1. Le groupe de produits «revêtements à fonction spéciale et produits apparentés» comprend des produits de revêtement monocomposant et multicomposants à fonction spéciale dont la principale finalité est de conférer certaines propriétés particulières aux bâtiments, à leurs finitions et parements et aux structures connexes et qui relèvent des sous-catégories définies aux points 1.1, i), et 1.1, j), de l’annexe I de la directive 2004/42/CE.
Ce groupe de produits comprend les revêtements de sol, les revêtements antirouille, les revêtements d’étanchéité, les peintures pour radiateurs ainsi que, le cas échéant, les impressions associées à ces produits, destinés à une utilisation par des consommateurs et des utilisateurs professionnels dans les bâtiments, leurs finitions et parements ou les structures connexes.
2. Le groupe de produits «revêtements à fonction spéciale et produits apparentés» ne comprend pas les produits suivants:
a) les revêtements antisalissure;
b) les produits de protection du bois;
c) tout autre système de revêtement commercialisé comme ayant des propriétés antimicrobiennes, antibactériennes, antivirales, désinfectantes ou d’autres propriétés principalement biocides, favorables à la santé humaine ou liées aux normes d’hygiène dans les secteurs agroalimentaire, sanitaire ou autres, et allant au-delà de la conservation pour le stockage en pot et de la conservation du feuil sec [c’est-à-dire au-delà des produits biocides des types 6 et 7 définis à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012];
d) les revêtements et les systèmes de revêtement destinés à être utilisés dans des procédés industriels, tels que les revêtements en poudre appliqués tels quels sur des supports et les systèmes de revêtement durcis au moyen d’un rayonnement UV;
e) les revêtements principalement destinés aux véhicules;
f) les huiles et les cires pour bois;
g) les charges, les plâtres, les coulis, les mastics et les adhésifs;
h) les peintures à base de ciment;
i) les revêtements ayant une fonction de retardateur de flamme;
j) les revêtements ayant des propriétés antigraffiti;
k) les peintures pour marquages routiers.