Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. À des fins administratives, le numéro de code «044» est attribué au groupe de produits «peintures et vernis décoratifs et produits apparentés».
2. À des fins administratives, le numéro de code «056» est attribué au groupe de produits «revêtements à fonction spéciale et produits apparentés».
3. À des fins administratives, le numéro de code «057» est attribué au groupe de produits «peintures en aérosol à base d’eau».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.