Décision (UE) 2025/2607 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2607
RattachementDécision (UE) 2025/2607
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025D2607)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2025/2607EUR-Lex →

(10) Pour des raisons de sécurité juridique, il convient d’abroger la décision 2014/312/UE.

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