Article considérant 11

(11) Pendant une période transitoire, les fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l’UE pour les peintures et vernis d’intérieur ou d’extérieur sur la base des critères établis dans la décision 2014/312/UE devraient disposer de suffisamment de temps pour adapter leurs produits afin de les rendre conformes aux nouveaux critères et exigences établis par la présente décision. Les fabricants devraient également, pour une durée limitée après l’entrée en application de la présente décision, être autorisés à présenter des demandes fondées soit sur les critères établis par la décision 2014/312/UE, soit sur les nouveaux critères établis par la présente décision. Les licences de label écologique attribuées au titre des critères établis par la décision 2014/312/UE devraient rester valables pendant dix-huit mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.