Décision (UE) 2025/2607 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2607
RattachementDécision (UE) 2025/2607
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025D2607)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2607EUR-Lex →

(2) Conformément au règlement (CE) no 66/2010, des critères spécifiques du label écologique de l’UE doivent être établis pour chaque groupe de produits.

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