(3) La décision 2014/312/UE de la Commission a établi les critères d’attribution du label écologique de l’UE ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour le groupe de produits «peintures et vernis d’intérieur ou d’extérieur». Ces critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.
Décision (UE) 2025/2607 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2607
RattachementDécision (UE) 2025/2607
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025D2607)
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