(4) Afin de mieux prendre en considération les meilleures pratiques sur le marché et de tenir compte de l’évolution réglementaire, du potentiel d’accroissement futur du recours aux produits concernés et de la demande du marché en produits durables, il convient de prévoir deux ensembles de critères distincts, pour les peintures et vernis décoratifs et produits apparentés, d’une part, et pour les revêtements à fonction spéciale et produits apparentés, d’autre part (précédemment regroupés dans la catégorie «peintures et vernis d’intérieur ou d’extérieur»). Un troisième ensemble de nouveaux critères concernant les peintures en aérosol à base d’eau, un groupe de produits supplémentaire dont le marché pourrait être amené à se développer, devrait également être établi.
Décision (UE) 2025/2607 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2607
RattachementDécision (UE) 2025/2607
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025D2607)
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