(5) Au vu de ces constats, et après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique, il y a lieu de scinder le groupe de produits «peintures et vernis d’intérieur ou d’extérieur» en deux groupes de produits, à savoir les «peintures et vernis décoratifs et produits apparentés» et les «revêtements à fonction spéciale et produits apparentés». Le champ d’application de la décision devrait également être étendu afin d’englober le nouveau groupe de produits «peintures en aérosol à base d’eau».
Décision (UE) 2025/2607 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2607
RattachementDécision (UE) 2025/2607
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025D2607)
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