Décision (UE) 2025/2607 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2607
RattachementDécision (UE) 2025/2607
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025D2607)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/2607EUR-Lex →

(6) Le rapport du bilan de qualité du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l’UE, portant sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 66/2010, a conclu à la nécessité d’adopter une approche plus stratégique du label écologique de l’UE, reposant notamment sur le regroupement des critères applicables à des groupes de produits très proches, le cas échéant.

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