Décision (UE) 2025/2610 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2610
RattachementDécision (UE) 2025/2610
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025D2610)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2025/2610EUR-Lex →

(11) Les clauses devraient être insérées dans les accords monétaires afin de garantir l’indépendance des accords monétaires et de l’accord d’association.

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