Décision (UE) 2025/2610 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2610
RattachementDécision (UE) 2025/2610
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025D2610)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2610EUR-Lex →

(3) L’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin (ci-après dénommés «accords monétaires») ont été signés respectivement le 30 juin 2011 et le 27 mars 2012.

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