Décision (UE) 2025/2610 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2610
RattachementDécision (UE) 2025/2610
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025D2610)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/2610EUR-Lex →

(4) L’Union est censée signer l’accord établissant une association entre l’Union européenne et, respectivement, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin (ci-après dénommé «accord d’association»), après l’aboutissement, en décembre 2023, des négociations menées en ce sens. En vertu de l’accord d’association et de son protocole-cadre no 3 sur les services financiers, Andorre et Saint-Marin adhéreront progressivement au marché unique des services financiers. Il convient, dès lors, qu’Andorre et Saint-Marin transposent l’acquis de l’Union et la nouvelle législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur les services financiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).