(5) Les accords monétaires et l’accord d’association prévoient la mise en œuvre d’actes juridiques de l’Union par Andorre et Saint-Marin. Ces actes juridiques de l’Union sont énumérés dans les annexes des accords monétaires et de l’accord d’association.
Décision (UE) 2025/2610 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2610
RattachementDécision (UE) 2025/2610
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025D2610)
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