Décision d’exécution (UE) 2025/2612 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2612
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2612
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025D2612)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2025/2612EUR-Lex →

(12) Compte tenu de la situation budgétaire difficile à laquelle l’Ukraine est confrontée, il est de la plus haute importance de décaisser les fonds dès que possible. Compte tenu de l’urgence de la situation et afin d’accélérer le processus, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et qu’elle s’applique à compter de la date de son adoption,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2612. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).