(2) Le calendrier de suivi et de mise en œuvre du plan, y compris les étapes qualitatives et quantitatives liées au financement au titre du pilier I de la facilité, figure à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/1447, telle qu’elle est modifiée par la décision d’exécution (UE) 2025/2157.
Décision d’exécution (UE) 2025/2612 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2612
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2612
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025D2612)
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