Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2025/2613 du Comité politique et de sécurité du 10 décembre 2025 portant nomination du chef de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/2/2025)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 10/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2025/2613
Adopté le10 décembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32025D2613
RéférenceDécision (PESC) 2025/2613, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) En vertu de l’article 9, paragraphe 1, de la décision 2013/233/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya), y compris la décision de nommer un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»).

(2)

(2) Le 8 décembre 2023, le COPS a adopté la décision (PESC) 2023/2784 portant nomination de M. Jan VYČÍTAL en tant que chef de la mission EUBAM Libya pour la période allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2025.

(3)

(3) Le 25 juin 2025, le COPS a adopté la décision (PESC) 2025/1326 prorogeant le mandat de M. Jan VYČÍTAL en tant que chef de la mission EUBAM Libya pour la période allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025.

(4)

(4) Le 24 novembre 2025, le haut représentant a proposé de nommer M. Frederik PETERSEN en tant que chef de la mission EUBAM Libya pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

(5)

(5) Il convient donc de prendre une décision portant nomination de M. Frederik PETERSEN en tant que chef de la mission EUBAM Libye pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026,

Article 1

M. Frederik PETERSEN est nommé chef de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2613. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).