(2) Le 8 décembre 2023, le COPS a adopté la décision (PESC) 2023/2784 portant nomination de M. Jan VYČÍTAL en tant que chef de la mission EUBAM Libya pour la période allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2025.
Décision (PESC) 2025/2613 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2613
RattachementDécision (PESC) 2025/2613
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025D2613)
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